Aides

AideS Conversion (CAB) et maintien (MAB) à l’Agriculture Biologique

Les aides à la Conversion AB  et au Maintien AB qui étaient positionnées depuis 2011 sur le 1er pilier ont été rebasculées en 2015 sur le second pilier de la PAC.
La CAB est obligatoirement mise en œuvre dans chaque région sans restriction.
La MAB n’est mise en œuvre dans chaque région qu’en fonction des priorités définies par le Conseil régional. En Pays de la Loire, le Conseil régional a accepté sa mise en œuvre pour tous les producteurs et sans zonage, ce qui n’est pas le cas dans toutes les régions.

Pour y souscrire, les demandeurs devront signer un engagement pluriannuel, dont la durée, maximum de 5 ans, sera fonction des engagements précédents sur les parcelles concernées. Le mode de cumul avec le Crédit d’impôt bio demeure inchangé.

Le montant unitaire de l’aide à l’hectare est variable selon 7 catégories de cultures :

Plafonds pour la région des Pays de la Loire :

  • Conversion bio : 15 000€ max. /an / entité PAC, accessible à toute surface en conversion, y compris conversions initiées dans programmation précédente
  • Maintien bio : 7 500€ max. / an / entité PAC, accessible à toute surface certifiée en AB
  • Cumul des plafonds : dans la limite totale de 15 000€ max. / an / entité PAC
  • Transparence GAEC appliquée sans limite du nombre d’associés sur ces plafonds.

Ces plafonds annoncés de manière définitive par le Conseil régional et la DRAAF en mai 2016 sont applicables y compris sur les demandes faites lors de la déclaration PAC 2015.

 

Crédit d’impôt Bio

Le crédit d’impôt Bio a été instauré par l’Etat à partir de 2006. Ce n’est pas une déduction fiscale : vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d’impôt, l’État vous enverra un chèque. Il est maintenu jusqu’à la déclaration fiscale de 2018.

L’aide est forfaitaire sur la base de 2 500 € par exploitation individuelle et pour les sociétés de personnes (EARL, SARL,…). La transparence GAEC s’applique jusqu’à 3 exploitations regroupées.

 

Simulation Aides Bio – Crédit d’impôt Bio

Retrouvez  une Calculatrice Aides Bio pour vous aider à réfléchir votre déclaration PAC 2015-2020 concernant les Aides Bio (CAB et MAB) et le Crédit d’impôt Bio.

Attention : si le fichier s’ouvre en « mode protégé », il vous faut cliquer sur « Activer la modification » pour pouvoir le compléter.

 

Aide à l’installation en agriculture biologique

La nouvelle grille DJA Pays-de-la-Loire prévoit :

  • Une bonification de 70 % pour les projets 100 % bio (ateliers végétaux et animaux), soit 7 000 € pour une base DJA de 10 000 € ; atteinte de l’objectif 100 % au terme de la 4ème année
  • Une bonification de seulement 20 % si projet partiel en bio, dans le cadre de la bonification agroécologique.

 

Aides aux investissements

Des aides aux investissements peuvent être allouées aux producteurs, en fonction de leurs projets.
Les aides aux investissements aux productions végétales (ex PVE) et aux productions animales (ex PMBE) sont rebasculées dans le cadre de la nouvelle programmation PAC 2015-2020 dans le dispositif global : PCAE – Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.

 

Pour aller plus loin…

Partager