Réglementation Bio

La cahier des charges bio

Les agriculteurs biologiques respectent des règles strictes de production qui sont définies dans le cahier des charges. Aujourd’hui, la réglementation de l’agriculture biologique est définie au niveau européen et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’union.

Les textes en vigueur :

  • un règlement dit « cadre » (règlement CE n°834/2007 modifié) qui comprend les objectifs, principes et règles générales de l’agriculture biologique »
  •  un règlement d’application (règlement CE n°889/2008 modifié) qui comprend les règles détaillées.
  • un règlement à part pour les règles d’importations (règlement n°1235/2008).
  • un règlement d’exécution pour le vin biologique (UE) n°203/2012 applicable depuis le 1er août 2012.

Le cahier des charges est actuellement en révision, un nouveau règlement bio européen devrait entrer en vigueur en 2017.

Pour aller plus loin :

La certification

Pour l’agriculture biologique, la certification correspond à une obligation de moyens de l’ensemble des opérateurs de la filière. C’est une assurance de traçabilité «du sol à la table». Pour vendre un produit avec le label AB ou la mention « Produit (issu) de l’agriculture biologique » sur l’étiquette, tout producteur bio doit s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé par l’État et notifier son engagement auprès de l’Agence Bio.
La certification est renouvelée chaque année.

Les contrôles

Tout opérateur qui produit, prépare ou importe des produits biologiques en vue de les commercialiser doit se soumettre au régime de contrôle d’un organisme agréé. Ces organismes effectuent des contrôles stricts et systématiques (au moins une fois par an) ainsi que des prélèvements et analyses pour vérifier la non utilisation de produits chimiques ou OGM. Reconnus pour leur compétence et leur indépendance, qui sont régulièrement vérifiées par l’Etat, seuls ces organismes sont habilités à délivrer une certification bio.

Ce contrôle est, pour le consommateur, la garantie que les produits qu’il achète auront été élaborés en respectant un cahier des charges rigoureux

liste des organismes de certification agréées travaillant en Pays de la Loire :

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