Rédiger un appel d’offre

Est-il possible d’acheter des produits bio locaux tout en respectant le code des marchés publics ?

Tout d’abord, le nouveau code des marchés publics donne la possibilité de demander des produits bio, à condition de demander un produit issu de l’agriculture biologique ou équivalent. En revanche, la proximité du lieu de production comme critère de choix des offres ou comme condition d’exécution est illicite. Il existe néanmoins des leviers pour obtenir des produits bio locaux tout en veillant à élargir la gamme des fournisseurs candidats et garantir ainsi une mise en concurrence.

Voici quelques préconisations pour aller dans ce sens :

  • Avoir une connaissance très fine des produits bio locaux disponibles afin d’orienter judicieusement ses commandes
  • Utiliser pleinement la souplesse permise pour les marchés d’un montant inférieur à 20 000 € pour lesquels un approvisionnement de gré à gré est possible, sans mise en concurrence ni publicité. Les collectivités peuvent, dans ce cas, contacter directement un fournisseur bio et lui demander de livrer des produits sans autre forme de procédure
  • Favoriser l’allotissement : il est intéressant d’allotir le marché le plus possible de façon à augmenter le nombre de candidats en capacité de répondre au marché. C’est aussi une manière de permettre à des producteurs ne disposant pas d’une large gamme des produits de répondre sur au moins un lot
  • Spécifier dès l’objet du marché que celui-ci prendra en compte le développement durable. Les acheteurs publics peuvent demander dans leurs appels d’offre des «produits issus de l’AB ou équivalents »
  • Inviter les candidats à décrire leurs filières d’approvisionnement
  • Mentionner des spécifications techniques : des fruits et légumes de saison (vous pouvez même spécifier mois par mois les produits souhaités) ; des produits dont les emballages utilisés soient recyclables ou récupérés par le fournisseur
  • Intégrer des critères d’attribution favorables à une production bio locale: demander un délai court entre la cueillette et la livraison des fruits et légumes
  • Mettre en publicité sur des supports appropriés : journaux et sites internet spécialisés dans la bio, journaux locaux, BoAMP si nécessaire…

 

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site repas bio de la FNAB à la rubrique Rédiger son appel d’offres.

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