Réponses aux questions les plus fréquentes

(mise à jour du 03042020)

✔ Les activités agricoles sont-elles maintenues ?

Oui, les agriculteurs peuvent continuer à travailler, tout comme leurs salariés, à condition toutefois de respecter les mesures « barrières » et de produire pour chaque salarié une attestation dérogatoire de déplacement.   Toutes   les   informations   sur   le   site   du   gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

✔ Que faire en cas de difficulté économique ?

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises (report des factures, dispositif de chômage partiel, etc.).           .

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

✔ Qui contacter en dehors du GAB ?

Un numéro vert du Ministère de l’agriculture est à votre disposition pour répondre aux questions 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

✔ Impact du COVID sur la certification bio ?

Accédez à la FAQ de la FNAB : https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/covid-19-impacts-sur-la-certification-bio/

Consultez la FAQ de CEBIO (l’association des Organismes Certificateurs BIO) : FAQ CEBIO

✔ Commercialisation des semences et plants

Les services de l’Etat ont été interpellés sur la question des mesures prises concernant la commercialisation des semences et plants dans le contexte de l’application du décret N°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans l’objectif de préserver l’alimentation pour l’ensemble de la population et de permettre notamment aux particuliers qui disposent d’un jardin de cultiver leurs propres fruits, légumes et plantes aromatiques, il est autorisé ce qui suit :

– la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles, pour l’ensemble des semences et plants (fournitures nécessaires aux exploitation agricoles, mentionnée à l’annexe du décret précité)
– la commercialisation des plants potagers à visée alimentaire (légumes, petits fruits, aromatiques) sous divers modes :
– sur les marchés ouverts autorisés par dérogation en vertu des dispositions de l’article 8 point III du décret précité ;
– via des dispositifs de type drive ;
– via la vente dans les rayons de jardineries déjà ouvertes car ayant une activité animalerie, ou plus généralement par tout établissement autorisé à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du décret précité.

✔ Continuer l’activité sur les fermes en toute sécurité?

Pôle Emploi vient de créer, en partenariat avec la FNAB, une plateforme de recrutement pour les secteurs en difficultés dont l’agriculture fait partie.  ATTENTION, contrairement à l’information qui circule sur la plateforme, Pôle Emploi n’est pas partenaire de la plateforme « Des bras pour nos assiettes »initiée par une FDSEA. De fait, cette plateforme n’offre pas d’accompagnement au recrutement à ses utilisateurs et de cadrage contractuel précis.

IMPORTANT, l’article continuer l’activité sur les fermes en toute sécurité du site Produire Bio précise le cadre légal et sanitaire de ces recrutements.

✔  Dans quelle mesure les agriculteurs peuvent-ils s’approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?

Selon   l’arrêté   du   15   mars,   la   liste   des   activités   autorisées   a   été   élargie   aux   fournisseurs   des agriculteurs,   à  l’entretien   et   la   réparation   des   engins  et   matériels   agricoles.   Par   conséquent,   les agriculteurs   peuvent   sortir   pour   s’approvisionner   en   matériels,   produits   et   autres   fournitures indispensables   au   bon   déroulement   de   leur   activité   en   remplissant   toutefois  l’attestation   de déplacement dérogatoire avec le motif : “déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés”.

✔  Un   service   de   permanence   chez   les   mécaniciens   agricole   est   il   maintenu   pendant   le confinement pour faire face aux petites pannes ?  

Rien ne s’y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs. Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

✔.Les   éleveurs   ayant   besoin   d’un   passeport   bovin   peuvent-ils   s’adresser   à   la   Chambre d’agriculture ?

Oui, mais uniquement avec un contact dématérialisé et par voie postale.

✔  Un agriculteur peut-il faire des livraisons de paille à des centres équestres ou à d’autres agriculteurs ? 

Oui, en allant au plus près, muni d’une attestation, et en respectant les consignes sanitaires (lavage de main, absence de poignée de main, distance de sécurité…).

✔   Quid de la vente directe ?

Le gouvernement a annoncé ce lundi 23/03 de nouvelles restrictions pour lutter contre l’épidémie de coronavirus avec notamment la fermeture, sauf dérogation, des marchés alimentaires à ciel ouvert. Des exceptions sont possibles notamment les communes les plus éloignées d’une zone commerciale, dont le marché municipal constitue souvent “le seul moyen d’avoir accès à des produits frais”, Ainsi, les maires concernés devront au préalable avoir obtenu une dérogation auprès du préfet.

Consulter la liste des marchés ouverts en 44 par dérogation préféctorale : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Loire-Atlantique/Commerces-Marches

N’hésitez pas à vous rapprocher du GAB pour nous faire part de vos difficultés liées à ces fermetures. accueil@gab44.org

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