L'Agriculture Biologique en bref : Règlementation
Le Nouveau Logo Bio Européen

Le nouveau logo bio Européen vient d'être choisi, vous pouvez le découvrir ci-contre.
Les principes
Les règles de productions biologiques sont consignées dans des cahiers des charges établis par les professionnels et homologués par l'Etat français et/ou par l'Union Européenne. Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an et autant que nécessaire en rapport avec la complexité du processus de fabrication, tant pour la production que pour la transformation; il aboutit à la certification des produits. Il est pour le consommateur la garantie que les produits qu'il achète auront été élaborés en respectant des cahiers des charges rigoureux.
Les textes en vigueur
La réglementation Bio est élaborée au plan européen et s'applique sur l'ensemble du territoire de l'union. Depuis le 1er janvier 2009, la France n'a plus de règlementation supplémentaire, sauf sur certains points précis.
Il existe un règlement dit "cadre" (règlement CE n°834/2007 modifié ) qui comprend les objectifs, principes et règles générales de l'agriculture biologique" et un règlement d'application (règlement CE n°889/2008 modifié ) qui comprend les règles détaillé. Les règles d'importations sontdans un règlement à part (règlement n°1235/2008).
Le Logo AB

Les produits issus de l'agriculture biologique sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques. Le logo AB, propriété de l'Etat, est facultatif. Son apposition sur le produits permet au consommateur d'identifier immédiatement et sans aucune ambiguïté les productions biologiques, garantissant ainsi le strict respect des cahiers des charges.
Un nouveau logo est en cours d'élaboration au niveau européen et sera le logo garantissant le respect du cahier des charges dès 2010.
Le principe de précaution: pas d'OGM en agriculture biologique
Afin de s'affranchir de tout risque de pollution génétique ou de déséquilibre causé par la présence d'OGM, l'agriculture biologique a inscrit dans ses cahiers des charges l'interdiction absolue d'utiliser des Organismes Génétiquement Modifiés.
