Aides à l'installation

L'aide à l'installation de 6 000 € / installation a pour objectif d'encourager l'installation en agriculture biologique de manière à répondre à la croissance de la demande concernant ces produits.

Les Jeunes Agriculteurs (JA) bénéficiant de la DJA peuvent prétendre de l'aide selon certaines modalités (terres en bio ou en conversion pour certaines productions). Le dossier est à demander auprès du GAB et permet d'obtenir une aide de 6000 € du Conseil Régional.

Aides à la conversion

L'aide conversion vise à aider les producteurs qui convertissent tout ou partie de leur ferme en agriculture biologique.

L'aide conversion est plafonnée à 15 200 € par ferme et par an, avec une transparence GAEC plafonnée à trois parts.  

C'est une aide annuelle, versée par hectare pour une durée d'un an.  En fonction des cultures, son montant se différencie :

Crédit d'impôts

Le crédit d'impôt est doublé pour l'exercice 2009, mais ce doublement ne sera effectif que lors de la déclaration d'impôt qui sera réalisée en 2010. Attention : le formulaire intitulé « 2009 » tient compte du doublement qui n'est pas encore effectif pour l'exercice 2008, donc, utiliser le formulaire « 2008 », en prenant soin de le réintituler « 2009 ».

Le crédit d'impôt a été instauré par l'Etat depuis 2006 (exercice 2005). Il consiste en une base forfaitaire de 1 200 € à laquelle s'ajoutent 200 € par ha. Le crédit d'impôt est plafonné à 2 000 € par exploitant individuel (transparence GAEC à 3 associés).

Il s'adresse aux producteurs dont la ferme a :
- moins de 50 % de la surface bénéficiant d'une aide MAE conversion AB au 1er mai de l'année civile sur laquelle porte la demande de crédit d'impôt.

- au moins 40 % des recettes provenant d'activités qui ont fait l'objet d'une certification en AB.

Attention, le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale : vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt.

Pour cela, vous devez cocher sur votre feuille d'imposition que vous demandez à bénéficier du crédit d'impôt Bio et remplir le formulaire à télécharger sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr  , en rubrique professionnelle, ou sur notre site.

Dans le cadre de la loi Grenelle, le crédit d'impôt a été doublé pour l'exercice 2009 (base de 2 400 €, 400 € / ha, plafond 4 000 €), mais ce doublement ne sera effectif que lors de la déclaration d'impôt en 2010.

En cas d'oubli les années précédentes, vous pouvez réclamer un rattrapage de votre dossier pour les 3 précédentes années.

Autres aides

Ces aides qui ne sont pas spécifiques à l'agriculture biologique sont répertoriées sur le site internet de la CAB.