Espace Agriculteurs : Aides à l'AB

Simulation Aides Bio - Crédit d'impôt Bio

 

Vous trouverez ci-dessous une calculatrice d'aide à la décision pour vous aider à réfléchir votre déclaration PAC 2015-2020 concernant les Aides Bio (CAB et MAB) et le Crédit d'impôt Bio.

 

Attention : si le fichier s'ouvre en "MODE PROTEGE", il vous faut cliquer sur "Activier la modification" pour pouvoir le compléter.


Simulateur Aides Bio - Crédit d'impôt Bio

Aide Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB)

 

L’aide à la Conversion AB - CAB - qui était positionnée depuis 2011 sur le 1er pilier est rebasculée en 2015, ainsi que l’aide maintien AB (MAB), sur le second pilier de la PAC. La CAB est obligatoirement mise en œuvre dans chaque région sans restriction.

Pour y souscrire, les demandeurs devront signer un engagement pluriannuel, dont la durée, maximum de 5 ans, sera fonction des engagements précédents sur les parcelles concernées. Le mode de cumul avec le Crédit d’impôt bio demeure inchangé.

 

Le montant unitaire de l’aide à l’hectare est variable selon 7 catégories de cultures.

 

=> Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CAB Pays-de-la-Loire.


Aide Maintien à l’Agriculture Biologique (MAB)

 

L’aide au Maintien AB - MAB - qui était positionnée depuis 2010 sur le 1er pilier est rebasculée en 2015, ainsi que l’aide conversion AB (CAB), sur le second pilier de la PAC. La MAB n’est mise en œuvre dans chaque région qu’en fonction des priorités définies par le Conseil régional. En Pays de la Loire, le Conseil régional a accepté sa mise en œuvre pour tous les producteurs et sans zonage, ce qui n’est pas le cas dans toutes les régions.

Pour y souscrire, les demandeurs devront signer un engagement pluriannuel, dont la durée, maximum de 5 ans, sera fonction des engagements précédents sur les parcelles concernées. Le mode de cumul avec le Crédit d’impôt bio demeure inchangé.

 

Le montant unitaire de l’aide à l’hectare est variable selon 7 catégories de cultures.

 

=> Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CAB Pays-de-la-Loire.

 


Crédit d’impôt Bio

 

Le crédit d'impôt Bio a été instauré par l'Etat à partir de 2006. Ce n'est pas une déduction fiscale : vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous enverra un chèque.

 

L'aide est forfaitaire sur la base de 2 500 € par exploitation individuelle et pour les sociétés de personnes (EARL, SARL,...). La transparence GAEC s'applique jusqu'à 3 exploitations regroupées.

 

=> Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CAB Pays-de-la-Loire.

 

 


Aide à l’installation en agriculture biologique

 

La nouvelle grille DJA Pays-de-la-Loire prévoit une bonification pour les projet en AB pouvant aller jusqu'à 6 000 €.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page S’installer en AB.

 


Aides aux investissements

 

Des aides aux investissements peuvent être allouées aux producteurs, en fonction de leurs projets. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la CAB Pays-de-la-Loire.

 


Dernière mise à jour le 01/07/2015

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