Le réseau CAB propose une action pour un retour d’une aide au maintien bio en Pays de la Loire, supprimée en 2020. Nous proposons symboliquement à chaque adhérent de demander l’aide au maintien en 2020, par un courrier auprès de la DDT(M). Par cet acte militant sur votre dossier PAC, vous montrez aux décideurs régionaux (ETAT et REGION) votre volonté de défendre cette aide bio en Pays de la Loire. Nous voulons créer un débat sur ce sujet et ne pas être sans agir.
Comment mener cette action ?
Nous proposons à tous nos adhérent.e.s qui ont bénéficié de l’aide MAB jusqu’en 2019 et ceux qui terminent leur conversion, de demander dans leur dossier PAC 2020 le renouvellement pour 1 an de cette aide sur les parcelles qui en bénéficiaient jusqu’à l’année dernière.
- Après le 15 mai, si vous avez déjà signé votre demande, cette modification du dossier PAC ne peut se faire que par demande écrite adressée à la DDT(M) avec le formulaire téléchargeable sur TELEPAC.
- Si votre dossier n’est pas encore signé, vous pouvez le modifier vous-même en ligne.
- Vous trouverez en PJ les modalités pratiques pour demander la modification de votre dossier PAC par la DDT(M).
- Cette modification par courrier doit se faire avant le 15 juin.
Une enquête en ligne pour les adhérent.e.s
Nous souhaitons aussi mesurer l’impact économique sur vos fermes de la suppression de l’aide au maintien. Merci de compléter une enquête en ligne d’ici le 15 juin : https://forms.gle/7sZaq8WEo2hBEY2q9
Pourquoi une action maintenant ?
Cette absence de soutien aux systèmes bio va perdurer tant que la nouvelle programmation PAC ne sera pas négociée : beaucoup de producteurs seront donc pénalisés pendant 3 ans (2020, 2021 et 2022), avec plusieurs dizaine de milliers d’euros d’impact sur leurs revenus. Nous souhaitons que cette action de plaidoyer faite en masse interpelle les décideurs sur les Pays de la Loire (Conseil régional et Etat), alors que l’aide au maintien est poursuivie sur les régions voisines, en Bretagne, en Centre Val de Loire et en Nouvelle-Aquitaine, entraînant une concurrence faussée entre producteurs bio d’un même bassin.
Rappel des faits…
Les producteurs bio des Pays de la Loire ont bénéficié entre 2015 et 2019 de l’aide au « Maintien en agriculture biologique » (MAB) d’un montantmaximum de 7500 € par an (avec transparence GAEC). Cette aide est basée sur la compensation des réductions de production engendrées par les pratiques bio, considérées comme positives pour l’environnement, au même titre que les Mesures agroenvironnementales (MAE). Le Ministère de l’agriculture dès 2017, puis le Conseil régional en 2018, se sont retirés l’un après l’autre du financement de la MAB. Dès 2014, notre réseau avait prévenu que l’enveloppe dédiée aux aides bio serait insuffisante sur la programmation PAC 2014-2020 et qu’il serait donc nécessaire de refinancer le dispositif à mi-parcours. Le Ministère de l’agriculture n’a pas souhaité le faire en 2017 malgré les demandes de la FNAB, alors qu’il aurait pu solliciter auprès de l’UE un transfert renforcé du 1er pilier pour financer l’agriculture biologique. Nous avons salué le choix du Conseil régional de réorienter des lignes régionales FEADER vers la conversion à l’agriculture biologique pour financer la forte dynamique de conversion depuis 2016. Mais on ne peut accepter que les pouvoir publics abandonnent les systèmes bio en place ! D’autant plus qu’il est par ailleurs proposé en 2020 sur notre région le renouvellement de MAEC « maintien », en précisant que les producteurs bio ne sont pas prioritaires pour y accéder !
Pour le Comité exécutif de la CAB
Philippe CAILLAUD (GAB44), Sylvie FRADIN (GABBAnjou), Eric GUIHERY (CIVAM Bio 53), Fabienne HAGNEAUX (GAB 72), Nicolas COUSINEAU (GAB 85)
Référents GAB sur cette action : Hugues LEROUX et Philippe CAILLAUD (administrateurs GAB44)
Pour des info sur la démarche, contactez les techniciens , Olivier, Elsa ou envoyez un mail à technique@gab44.org.
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