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SOLS POLLUÉS AUX ORGANOCHLORES: QUELS SONT LES RISQUES ET COMMENT RÉAGIR ?

Contamination

Un nouveau kit pour réduire l’exposition des parcelles bio aux contaminations 

3 kits ont déjà été mis en ligne pour permettre aux agriculteurs bio de faire face au risque de contamination de leurs parcelles :

SOLS POLLUÉS AUX ORGANOCHLORES: QUELS SONT LES RISQUES ET COMMENT RÉAGIR ?

La FNAB travaille depuis 2021 avec le soutien d’ECOPHYTO et de l’Office français de la biodiversité sur la prévention des risques de pollutions chimiques sur les fermes bio. La CAB Pays de la Loire est associée au groupe de travail GERICO (Gestion des risques de Contamination) avec trois autres groupements régionaux, ECOCERT, l’ITAB et le SYNABIO (syndicat des transformateurs), le ministère de l’agriculture et celui de l’environnement. Après des premières publications en 2021 consacrées aux risques de pollution par les traitements phytosanitaires, le groupe de travail s’est orienté sur les risques de pollution des sols qui ont été révélées ces deux dernières années en provoquant le déclassement de productions bio, en particulier sur des cucurbitacées. La FNAB a également pu éditer un état des lieux des préjudices liés aux pollutions diffuses, non attribuables à un tiers, donc non couvertes par les assurances, avec une demande de mise en œuvre d’un fond d’indemnisation.

Un risque révélé sur des fermes bio, mais concernant aussi les fermes conventionnelles

Les polluants dans les sols les plus fréquemment à l’origine de contaminations sont les pesticides de la famille des organochlorés (DDT, Dieldrine, Aldrine, Lindane, Heptachlore, Chlordane, Quintozène), aujourd’hui interdits mais très persistants dans les sols. Les cucurbitacées (courges, courgettes, melons) sont particulièrement aptes à les prélever dans les sols et à être contaminées. Les productions bio faisant l’objet d’analyses régulières pour vérifier le non usage de produits phytosanitaires de synthèse, plusieurs dizaines de lots contaminés sont repérés par les organismes certificateurs tous les ans, sans pour autant que ces productions soient toujours écartées de la commercialisation si le niveau de contamination demeure inférieur à la LMR (Limite maximale de résidus). Les mêmes phénomènes de « pompage » de produits phyto existent également en conventionnel, mais sans repérage par des analyses aussi fréquentes ou sans exigence de réduire les conséquences en cas d’analyse positive.

Que faire en cas de contamination ?

En cas d’analyse positive sur les productions, l’organisme certificateur va en rechercher l’origine pour préciser la responsabilité ou non du producteur/de la productrice, de ses voisin·es ou du milieu. La plupart du temps, il y a réalisation d’analyses de sol qui peut révéler une contamination par le sol. Même si la contamination est inférieure à la LMR, les producteurs bio sont, eux, dans l’obligation de mettre en place des mesures « proportionnées et adaptées » afin d’éviter la contamination des produits bio par des pesticides interdits en bio. La coopérative Bio Breizh préconise par exemple à ses adhérent·es en situation de risque d’éviter les courges sur les parcelles incriminées. Il peut aussi être mis en place des analyses par lots en cas de doutes, avec des mesures de déclassement voire de destruction si dépassement de la LMR. Mais aucune indemnisation externe n’est aujourd’hui prévue dans ces situations. Certains-es producteur-rices ont décidé d’abandonner ces parcelles, voire de se désinstaller, victimes de cette situation. Pour éviter de tels aboutissements, le réseau FNAB préconise d’intégrer dans les accompagnements à l’installation ce risque pollution des sols. En fonction de l’historique, nous conseillons de réaliser des analyses de sol, malheureusement non financées.

Vers un fond d’indemnisation des pollutions diffuses des produits phyto ?

En cas de pollution sans tiers responsable identifiable, les assurances ne peuvent pas en effet couvrir les pertes. La FNAB a pu réaliser, avec les partenaires  de GERICO, un chiffrage des besoins financiers pour la création d’un fonds d’indemnisation. Sur la base de 17 substances volatiles (pollution de l’air) ou rémanentes (pollution des sols), 100 à 300 cas annuels de contamination, 7 700 à 9 600 € de coût moyen par contamination, la FNAB parvient à un besoin compris entre 0.8 et 2.9 millions € par an. Grâce au travail important de plaidoyer de la FNAB auprès du ministère de l’agriculture et celui de l’environnement, une mission sur l’indemnisation des agriculteurs bio contaminés par les pesticides conventionnels « vient d’être lancée », a confirmé l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) début octobre. Cela donne de la perspective pour les pollutions par le Prosulfocarbe, désherbant très volatil des céréales qui pollue les productions bio récoltées à l’automne (sarrasin en particulier).

 Patrick Lemarié CAB – cab.environnement@biopaysdelaloire.fr