Actualité
MAEC Bien-être animal HerbiVores (HBV)
10 avril 2024 - 30 septembre 2024 | Loire-Atlantique
Descriptif
Dois-je m’y engager ?
Cette mesure était jusqu’alors réservée aux territoires à enjeux eau : ceux qui sont situés sur ces zones doivent s’adresser à la structure animatrice de leur territoire.
Ce nouveau dispositif ne concerne que les zones où la mesure n’était pas encore ouverte.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure :
Si vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC HBV :
La MAEC HBV non cumulable avec la CAB à l’échelle de la ferme
- Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice
La MAEC HBV est non cumulable avec la RECO AB (MAB) à l’échelle de la ferme
- Il sera possible dans la déclaration PAC de demander à la fois la MAEC HBV et la RECO AB (MAB). Il faudra cependant ensuite faire le choix au moment de l’instruction par la DDT(M)
La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio
- Comparer le montant MAB (plafonné à 10 000 €) / MAEC HBV (plafonnée à 8 000 e en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio
La MAEC HBV est souscrite pour 5 ans / RECO AB (MAB) dernière année
- Mais l‘hypothèse d’une ouverture HBV en 2025 est envisagée par la DRAAF, en fonction des financements disponible
Si vous pensez être éligible et que vous souhaitez être accompagné par nos réseaux (GAB / CIVAM), Merci de compléter le formulaire suivant le plus rapidement possible. Nous vous appellerons individuellement ou vous proposerons une réunion d’information collective, afin que vous puissiez faire la demande de cette mesure dans votre dossier TELEPAC au 15 mai (nécessité du code mesure spécifique).
❓ Pour toutes demandes d’informations :
> Vianney THIN, 06 30 84 98 92 – technique@gab44.org
> Olivier LINCLAU, 02 40 79 34 52 – 06 08 09 02 24 – conseiller.technique@gab44.org
renseignements
- Date : D’avril à septembre